CGV — Conditions générales de vente

Voici les CGV d’Autoshow Aathal AG :

Garantie du fabricant

Si le véhicule acheté béné­fi­cie d’une garantie du fab­ri­cant au moment de l’achat, celle-ci peut être invo­quée par le client auprès du fab­ri­cant. La garantie du fab­ri­cant est soumise aux dis­po­si­tions de ce dernier. À l’égard d’AAA, tous les droits de garantie pour les défauts matériels et juridiques sont con­sid­érés comme exclus. À l’exception des dom­mages causés inten­tion­nelle­ment ou par nég­li­gence grave, toute respon­s­abil­ité d’AAA, y com­pris la respon­s­abil­ité pour les aux­il­i­aires (art. 101 CO), est exclue. Le client est infor­mé que l’exécution des travaux d’entretien con­for­mé­ment au car­net d’entretien con­stitue une con­di­tion préal­able à l’exercice de la garantie du fab­ri­cant.

Généralités

1. Les assur­ances ou accords com­plé­tant ce con­trat ne sont val­ables que s’ils sont con­fir­més par écrit par AAA.
2. Le véhicule acheté reste la pro­priété d’AAA jusqu’au paiement inté­gral du prix d’achat. Les prof­its et les risques passent au client dès la con­clu­sion du con­trat de vente.
3. Le client est tenu de con­tin­uer à entretenir et à soign­er le véhicule don­né en paiement jusqu’à la reprise du véhicule acheté. Dans le cas con­traire, AAA est en droit d’exiger un prix de rachat résidu­el plus élevé que celui con­venu.
4. Le respect des pre­scrip­tions admin­is­tra­tives, telles que l’obtention d’une récep­tion par type ou l’exécution d’un con­trôle can­ton­al des véhicules à moteur pour l’immatriculation suisse, peut entraîn­er des retards de livrai­son indépen­dants de la volon­té d’AAA. Si la date de livrai­son con­v­enue à la page 1 du con­trat ne peut être respec­tée, AAA n’est en demeure qu’après l’expiration d’un délai de huit semaines au plus tôt. Dans ce cas, le client peut fix­er à AAA un délai sup­plé­men­taire d’au moins qua­tre semaines. Toute respon­s­abil­ité d’AAA résul­tant d’un retard est exclue.
5. En cas d’éventuels défauts sur le véhicule acquis par le client, la réduc­tion du prix et la réso­lu­tion de la vente sont exclues. La com­pen­sa­tion de créances récipro­ques avec le prix d’achat est exclue.
6. Si le véhicule acheté est équipé d’un sys­tème de nav­i­ga­tion, le sup­port de don­nées cor­re­spon­dant ne fait pas par­tie de l’équipement. Les éventuels dou­bles de clés exis­tants sont four­nis.
7. Les véhicules importés directe­ment peu­vent dif­fér­er des véhicules importés par l’importateur général en ce qui con­cerne l’équipement, la motori­sa­tion et la garantie du fab­ri­cant.
8. En cas d’acceptation de l’adhésion au TCS, d’une exten­sion de garantie ou d’une offre d’assurance, l’acheteur con­sent à la trans­mis­sion des don­nées néces­saires aux prestataires de ser­vices cor­re­spon­dants. Dans la mesure où le traite­ment ou le con­trôle de ces presta­tions de tiers l’exige, l’acheteur accepte la récep­tion par AAA des doc­u­ments con­tractuels étab­lis par ces prestataires. AAA ne pro­pose aucun con­seil sur le con­tenu des pro­duits de ces prestataires et exclut toute respon­s­abil­ité à cet égard.
9. En cas d’inexécution ou d’exécution incor­recte du présent con­trat par l’acheteur, une clause pénale de 20 % du prix d’achat du véhicule acheté est con­v­enue. AAA peut toute­fois égale­ment exiger l’exécution du con­trat ou faire val­oir un dom­mage dépas­sant le mon­tant de la clause pénale. Si le véhicule de reprise à trans­fér­er selon le con­trat de vente n’est pas remis à AAA lors de la livrai­son du véhicule acheté, une clause pénale de 2 000 CHF est due. Dans ce cas égale­ment, AAA reste en droit d’exiger l’exécution cor­recte du con­trat ou de faire val­oir un dom­mage dépas­sant le mon­tant de la clause pénale.
10. Le lieu d’exécution de toutes les oblig­a­tions découlant du présent con­trat est situé à la Zürich­strasse 47, 8607 Aathal. Le for juridique est 8340 Hinwil/ZH.

Modalités de paiement / Livraison du véhicule

1. Vous pou­vez venir chercher votre véhicule après avoir pris ren­dez-vous par télé­phone. Veuillez appel­er votre con­seiller client per­son­nel au moins qua­tre jours ouvrables avant la date prévue et con­venir avec lui de l’heure de retrait. Les livraisons de véhicules (unique­ment en présence de votre con­seiller client per­son­nel) ont lieu du lun­di au ven­dre­di de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 18h30. Pour des raisons tech­niques, nous ne pou­vons procéder à aucune livrai­son sans ren­dez-vous préal­able.
2. Dès que le prix d’achat total con­venu, majoré d’éventuels frais sup­plé­men­taires, est défini­tive­ment crédité sur le compte ban­caire indiqué ci-dessous, nous procéderons aux for­mal­ités d’immatriculation et de livrai­son néces­saires.
3. Dans le cas d’un achat entière­ment ou par­tielle­ment financé par un tiers (crédit/leasing), nous procéderons aux for­mal­ités d’immatriculation et de livrai­son néces­saires dès que votre éventuel acompte per­son­nel sera défini­tive­ment crédité sur notre compte ban­caire ci-dessous.
4. Notre compte ban­caire : Zürcher Kan­ton­al­bank, 8622 Wet­zikon
   IBAN : CH11 0070 0110 0022 8059 2
5. Pour l’identification de votre paiement, nous avons besoin des infor­ma­tions suiv­antes : votre nom, votre adresse et le n° interne (voir con­trat de vente, à côté du n° de châs­sis). Veuillez utilis­er notre bul­letin de verse­ment pour le paiement. Tous les autres modes de paiement seront refusés.
6. Veuillez not­er qu’un délai de qua­tre jours ouvrables peut s’écouler entre votre ordre de paiement à la banque ou à la poste et le crédit défini­tif sur notre compte ban­caire. Les jus­ti­fi­cat­ifs papi­er (tels que la copie d’un ordre de paiement ou d’un récépis­sé postal) ne sont pas accep­tés comme preuve de paiement. Si, au moment de la date de retrait prévue, votre paiement n’est pas encore défini­tive­ment crédité sur notre compte ban­caire, nous ne pour­rons pas livr­er le véhicule.